Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 08/03/2025

La société L’Atelier du Marais - Paris, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 927 500 728, dont le siège social est situé 131 avenue Parmentier, 75011 Paris, exploite le site www.latelierdumaraisparis.com (ci-après le "Site").

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’Atelier du Marais - Paris.

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Site est exclusivement réservé à la vente de détail à des particuliers, personnes physiques, agissant à des fins personnelles (ci-après "Client(s)"). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits commandés.

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site et font partie intégrante du contrat conclu entre L’Atelier du Marais - Paris et le Client.

Le Client doit prendre connaissance des CGV avant toute passation de commande (la "Commande"), celles-ci étant disponibles sur le Site. En conséquence, la passation d’une Commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux CGV en vigueur au moment de l’achat.

L’Atelier du Marais - Paris se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle figurant en ligne au moment de la Commande.

2. CRÉATION DE COMPTE CLIENT

Pour passer une Commande, le Client doit créer un compte personnel sur le Site (le "Compte"), permettant d’enregistrer ses informations personnelles et de suivre ses Commandes.

L’inscription est validée par L’Atelier du Marais - Paris après vérification des informations fournies par le Client. Une confirmation d’inscription est envoyée par e-mail.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il atteste que ces informations lui appartiennent et ne sont pas celles d’un tiers. L’Atelier du Marais - Paris ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur entraînant un problème de livraison ou de communication avec le Client.

3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les Produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le Site au moment de la consultation par le Client, sous réserve des stocks disponibles. Une mise à jour régulière est effectuée, mais une erreur d’inventaire peut entraîner l’annulation d’une Commande.

L’Atelier du Marais - Paris s’efforce de fournir des descriptions précises et des visuels fidèles aux Produits. Cependant, des variations de couleur ou de finition peuvent exister en raison des paramètres d’affichage ou de la prise de vue.

Certains Produits peuvent être des retours clients remis en stock. L’Atelier du Marais - Paris garantit que seuls les articles non portés et en parfait état sont remis à la vente après un contrôle strict.

Les boucles d’oreilles ne sont ni reprises ni échangées pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Personnalisation des Bijoux

L'Atelier du Marais - Paris propose la personnalisation de certains bijoux, notamment des créations en code Morse, selon les conditions indiquées sur le Site (nombre de caractères, choix des symboles, couleurs, etc.).

Toute demande de personnalisation doit respecter des critères stricts. Ainsi, les textes contenant des termes injurieux, obscènes, diffamatoires, haineux, incitant à la violence, violant des droits de tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle, ou reprenant des marques déposées sans autorisation, ne seront pas acceptés.

L'Atelier du Marais - Paris se réserve le droit de refuser toute personnalisation qui ne respecterait pas ces règles, sans avoir à en justifier la décision.

Les produits personnalisés étant réalisés sur mesure selon les instructions du Client, ils ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni remboursement, sauf en cas de défaut avéré du produit.

4. PRIX ET PAIEMENT

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de douane et autres taxes applicables dans le pays de destination. Ces frais additionnels, lorsqu’ils s’appliquent, sont à la charge exclusive du Client et devront être réglés directement auprès des autorités ou du transporteur concerné.

Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou dans tout autre pays de livraison situé dans l’Union Européenne.

L'Atelier du Marais - Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Tous les Produits sont payables comptant lors de la passation de la Commande.

Le paiement des Commandes s’effectue via la plateforme sécurisée de paiement Shopify Payments, qui prend en charge les moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ;

• PayPal ;

• Apple Pay et autres solutions de paiement numérique indiquées sur le Site.

Les transactions effectuées via Shopify Payments sont sécurisées et encryptées pour protéger les informations financières du Client. L'Atelier du Marais - Paris n’a pas accès aux données bancaires du Client, qui sont directement transmises aux prestataires de paiement.

Chaque transaction est soumise à une vérification par Shopify Payments et les établissements bancaires concernés afin de prévenir les fraudes. En cas de suspicion de fraude, certaines Commandes peuvent être bloquées. L'Atelier du Marais - Paris ne pourra être tenue responsable d’un refus de transaction ou de l’annulation d’une Commande pour des raisons de sécurité bancaire.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte pour le montant total de la Commande.

En cas de défaut de paiement, une notification d’annulation de Commande sera envoyée au Client à l’adresse e-mail fournie lors de son inscription.

5. COMMANDE ET VALIDATION

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite, sous réserve d'un usage raisonnable correspondant aux besoins normaux d’un consommateur. Ces Produits s'ajoutent alors au panier (le "Panier"), qui récapitule les articles sélectionnés ainsi que leur prix et les frais associés. Avant validation, le Client peut librement modifier le contenu de son Panier.

La validation de la Commande constitue une acceptation sans réserve des CGV, du détail des Produits sélectionnés, de leur prix et des frais associés.

Un e-mail de confirmation détaillant la Commande (Produits, prix, disponibilité, quantités…) sera envoyé au Client. En validant sa Commande, le Client accepte expressément l’envoi des confirmations et des documents contractuels par e-mail. Les factures sont accessibles dans la rubrique "Mon compte" du Site.

Refus ou Annulation d’une Commande

L'Atelier du Marais - Paris se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de modifier ou remplacer tout contenu figurant sur celui-ci. Malgré tous les efforts déployés pour satisfaire ses Clients, il se peut qu’une Commande soit refusée ou annulée après l’envoi de l’e-mail de confirmation.

L'Atelier du Marais - Paris ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au retrait d’un Produit, à la modification du Site ou à l’annulation d’une Commande après l’émission de la confirmation.

Par ailleurs, L'Atelier du Marais - Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande dans les cas suivants :

• Litige en cours avec le Client relatif à une précédente Commande,

• Non-respect des CGV par le Client,

• Suspicion de fraude ou d’abus dans l’usage des retours,

• Commande effectuée à des fins professionnelles (revente, achats en quantité anormale, etc.).

Le Site est exclusivement destiné aux achats personnels et toute utilisation à des fins professionnelles est strictement interdite. Toute Commande manifestement réalisée dans ce but pourra être refusée ou annulée

6. LIVRAISON

La livraison correspond au transfert au Client de la possession physique des Produits (ci-après la "Livraison").

La Livraison peut être effectuée selon les options proposées lors de la passation de la Commande, notamment :

• Retrait en point relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le point relais sélectionné ;

• Livraison à domicile à l’adresse postale indiquée par le Client, qui doit être une adresse de résidence, une adresse professionnelle, ou celle d’un tiers de son choix.

La Livraison ne peut pas être effectuée dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les destinations éligibles à la Livraison sont celles mentionnées sur le Site lors de la Commande.

Les frais de Livraison applicables sont précisés au moment de la Commande dans la rubrique "Livraison et retours".

Lorsque L'Atelier du Marais - Paris se charge de l’expédition, la responsabilité du Produit est transférée au Client dès la réception du colis. Le Client doit immédiatement vérifier la conformité des Produits et signaler toute anomalie (colis ouvert, Produit endommagé, Produit manquant, etc.) sur le bon de livraison avec des réserves manuscrites signées.

Les livraisons sont assurées du lundi au samedi, selon l’option choisie lors de la Commande. Les transporteurs disponibles peuvent évoluer selon les besoins logistiques de L'Atelier du Marais - Paris.

Les délais de Livraison indicatifs sont :

• Jusqu’à 12 jours ouvrés pour la France Métropolitaine ;

• Jusqu’à 20 jours ouvrés pour les livraisons internationales.

Ces délais sont calculés à partir du premier jour ouvré suivant la validation de la Commande.

Le Client est responsable de fournir des informations exactes et complètes pour garantir une bonne Livraison (adresse complète, codes d’accès, interphone, etc.). L'Atelier du Marais - Paris ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’échec de Livraison dû à des informations incomplètes ou erronées.

Si la Livraison dépasse le délai estimé et que la Commande n'a toujours pas été reçue, le Client pourra demander l’annulation de sa Commande et obtenir un remboursement sous 14 jours suivant sa demande. Toutefois, L'Atelier du Marais - Paris ne pourra être tenue responsable d’éventuelles conséquences dommageables liées à un retard d’acheminement. Le seul recours du Client sera le remboursement de la Commande.

En cas d'échec de la Livraison pour l'une des raisons suivantes :

• Adresse de livraison erronée fournie par le Client ;

• Absence du Client lors de la livraison sans retrait en point relais dans les délais prévus ;

Aucune réexpédition ne pourra être effectuée. Le Client sera remboursé sous 5 jours après le retour du colis à L'Atelier du Marais - Paris.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les remboursements seront effectués sous 14 jours à compter de la réception du retour.

Tous les retours doivent être effectués avec un numéro de suivi, qui devra être communiqué à L’Atelier du Marais - Paris. En cas de perte du colis par le transporteur, aucune compensation ne pourra être effectuée sans preuve de l’envoi suivi.

⚠️ Exceptions au droit de rétractation :

• Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, les boucles d’oreilles ne peuvent ni être retournées ni échangées, même si elles n'ont pas été portées.

• Les bijoux personnalisés, réalisés sur demande, ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut manifeste du produit.

8. REMBOURSEMENT

Le remboursement d’un Produit retourné dans le cadre du droit de rétractation sera effectué sous 14 jours à compter de la date à laquelle L'Atelier du Marais - Paris est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir reçu le Produit concerné dans ce délai.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors du règlement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré ou n’est plus valide, le Client devra contacter le service client pour modifier le mode de remboursement. L'Atelier du Marais - Paris ne pourra être tenu responsable d’un retard de remboursement lié à un problème de moyen de paiement obsolète.

Si la Commande a été réglée avec une carte cadeau ou un avoir, le remboursement sera effectué automatiquement sous forme d’avoir.

Seuls les frais de livraison standard seront remboursés si l’intégralité de la Commande est retournée. Si le Client a opté pour un mode de livraison plus coûteux, l’excédent ne sera pas remboursé. Les frais de retour peuvent être déduits du remboursement, conformément aux conditions mentionnées sur le Site.

En cas de suspicion de fraude ou de comportement abusif, L'Atelier du Marais - Paris se réserve le droit de refuser le remboursement de la Commande et des frais de livraison. Les comportements considérés comme frauduleux incluent, sans s’y limiter :

• Le fait de prétendre ne pas avoir reçu tout ou partie d’une Commande malgré des preuves du contraire ;

• Le retour de Produits portés, détériorés ou ne correspondant pas à la Commande initiale ;

• Toute action manifestement abusive ou répétée dans l’utilisation des retours.

9. GARANTIES

Pour toute demande relative aux garanties commerciales et légales, le Client peut contacter le service client de L'Atelier du Marais - Paris :

L'Atelier du Marais - Paris, Service Client
131 avenue Parmentier, 75011 Paris
contact@latelierdumaraisparis.com

9.1 Garantie commerciale

En complément des garanties légales mentionnées à l’article 8.2, L'Atelier du Marais - Paris propose une garantie commerciale d’un an à compter de la date de livraison du produit.

Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication et les vices apparents liés à la conception du bijou, notamment une chaîne cassée, un fermoir défectueux, le recollage d’une pierre ou le changement d’un anneau. Elle ne couvre pas l’usure normale du produit ni les dommages résultant d’une utilisation inappropriée.

Pour toute demande de prise en charge dans le cadre de cette garantie, le Client doit contacter le service client en fournissant une description détaillée du problème accompagnée de photographies et du numéro de commande ou d’une preuve d’achat. Après analyse du dossier, L'Atelier du Marais - Paris proposera une solution adaptée. Si la réparation est validée, le Client recevra une étiquette de retour prépayée à imprimer pour renvoyer le bijou à notre atelier sans frais supplémentaires. Une fois réparé, le bijou sera réexpédié au Client sans frais.

La garantie commerciale ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Usure normale du bijou due à son utilisation quotidienne

• Oxydation ou altération du plaquage causée par le contact avec les parfums, les crèmes ou autres produits chimiques

• Chocs, torsions ou détériorations accidentelles

• Modification ou réparation effectuée par un tiers non mandaté par L'Atelier du Marais - Paris

• Mauvais entretien ou non-respect des conseils d’entretien fournis avec le bijou

Les bijoux personnalisés ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf en cas de défaut manifeste du produit.

9.2 Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. Ces garanties permettent au Client d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Pour plus d’informations, le Client peut consulter les textes de loi sur le site officiel : Légifrance.

Pour faire valoir l’une de ces garanties, le Client doit contacter le service client en joignant une preuve d’achat, une description du problème et des photographies du produit concerné. Une solution adaptée sera proposée dans les meilleurs délais.

9.3 Prolongation de la garantie

Conformément à l’Article L.217-16 du Code de la consommation, toute réparation d’un produit pendant la période de garantie prolonge la durée de la garantie de la durée d’immobilisation du produit. Si la réparation prend plus de sept jours, cette période est ajoutée à la durée restante de la garantie.

10. LOI APPLICABLE & MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client peut contacter le service client à contact@latelierdumaraisparis.com.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, un médiateur de la consommation pourra être saisi.

📌 Médiation :

• Service CM2C : cm2c@cm2c.net / www.cm2c.net

• Plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. INVILIDITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront pleinement applicables.

12. NON RENONCIATION

Le fait pour L'Atelier du Marais - Paris de ne pas exercer un droit ou d'appliquer une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition.

ANNEXE  : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

Par la poste :

À l’attention de L'Atelier du Marais - Paris
131 avenue Parmentier, 75011 Paris, France

Par mail :

contact@latelierdumaraisparis.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous :

Commandé(s) le : …………….. (date de la commande)
Reçu(s) le : …………….. (date de la livraison)

Nom et adresse du Client : ........................................................
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ……………..

Date : ……………..